À Montréal, une affaire relative à un groupe religieux québécois a récemment culminé par le rejet de leur contestation constitutionnelle. Ce groupe avait été sanctionné pour avoir mené une campagne de porte-à-porte sans permis approprié dans la ville de Waterloo, située dans la région de l’Estrie. L’objectif affirmé de cette initiative était la diffusion d’un message de prévention du suicide. La municipalité a réagi en imposant une amende de plusieurs centaines de dollars au Groupe Jaspe pour transgression d’une réglementation locale. Celle-ci stipule que toute organisation à but non lucratif doit obtenir un permis pour réaliser des activités telles que vendre, récolter des fonds, ou effectuer des sollicitations.

Devant le tribunal municipal, les représentants du Groupe Jaspe ont argumenté que ce règlement municipal limitait indûment leurs droits fondamentaux tels que la liberté de religion et d’expression, des droits pourtant protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Le fondateur du groupe, Claude Tremblay de Magog également en Estrie, a une histoire personnelle poignante qui motive son engagement. Ayant perdu son fils par suicide, M. Tremblay soutient que son engagement à faire du porte-à-porte est une expression de sa mission religieuse, visant à prévenir de telles tragédies chez autrui.

Toutefois, la décision du tribunal n’a pas été en faveur du Groupe Jaspe, laissant M. Tremblay sans indication claire s’il envisage de faire appel de cette décision défavorable. L’affaire soulève des questions importantes sur l’équilibre entre les régulations municipales et le respect des libertés individuelles garanties par la constitution nationale.